5 octobre 2022
Avis N° 285 (Tome X)
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
écrit par Alexis Izard Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
- Projet de loi N° 273 de finances
- Avis N° 285
- Avis N° 286
- Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 337
- Avis N° 341
- Avis N° 364
- Avis N° 369
- Avis N° 374
- Projet de loi N° 598 de finances
- Rapport N° 599 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 604
- Projet de loi N° 622 de finances
- Rapport N° 623
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.